Conditions Générales De Vente Et De Livraison

Valables à partir du 1er Avril 2010 Zumtobel Licht AG
1.Offres et prix

1.1 Les offres de la Zumtobel Licht AG sont sans engagement et sous réserve de vente entre-temps si leur durée de validité n’est pas expressément spécifiée.

1.2 Les prix des luminaires s’entendent lampe non comprise, si ce n’est pas indiqué autrement.

1.3 Un supplément manutention de CHF 36 sera facturé pour toutes les livraisons de valeur nette inférieure à CHF 250.

1.4 Le fournisseur se réserve le droit de propriété et d’auteur pour tous les dessins, plans, schémas électriques et devis. Ces documents sont confiés personnellement au destinataire et ne doivent en aucun cas être rendus accessibles à des tiers ou copiés sans l’autorisation écrite du fournisseur. Ils seront restitués au fournisseur si celui-ci le demande.

1.5 Les études de projets d’éclairage établies spécialement à demande du client peuvent être facturées à ce dernier si elles ne sont pas suivies d’une commande correspondante.

1.6 Les conditions d’achat du client ou des marchés publics, la modification des présentes conditions de vente et de livraison ainsi que toute autre convention n’ont de caractère contractuel pour la société Zumtobel Licht AG que si elles ont été acceptées par écrit par cette dernière.

2. Livraison

2.1 Zumtobel Licht AG détermine le mode d’expédition et se réserve le droit de livrer la marchandise commandée par envois partiels.

2.2 Toutes les livraisons se feront au domicile ou au chantier du client. Les frais de transport vont à la charge du client.

2.3 Les livraisons se font à niveau de sol ou sur rampe. Le réceptionnaire mettra à disposition, à ses frais et risques, le personnel nécessaire pour le déchargement.

2.4 La signature d’un membre du personnel du destinataire tient lieu de confirmation que la livraison est complète et sans défaut visible.

2.5 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

3. Emballage

3.1 Les emballages à usage unique sont facturés au client.

3.2 Les caisses d’emballage et les palettes non retournées dans un délai d’un mois seront facturées à 100 % de leur valeur.

3.3 L’élimination des emballages est à la charge du destinataire.

4. Commandes

4.1 Le fait par nos clients de nous passer commande implique l’acceptation de nos conditions de vente et de livraison.

4.2 Après passation de la commande par le client et confirmation par Zumtobel Licht AG, des modifications ou annulations ne peuvent intervenir qu’avec consentement mutuel. Toute modification ou annulation est exclue lorsqu’il s’agit d’exécutions spéciales.

4.3 Les marchandises commandées sur appel doivent être retirées dans le délai convenu. Si ce délai est dépassé de trois mois, le fournisseur a le droit de facturer les intérêts du capital et les frais d’entrepôt.

5. Délais de livraison
Les délais de livraison seront respectés dans toute la mesure du possible. Toutefois le client ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts en cas d’impossibilité pour le fournisseur de livrer dans le délai convenu.

6. Envois d’échantillons

6.1 À titre exceptionnel, des échantillons standard ou des luminaires pour des essais d’éclairage sont mis à disposition pour une durée maximale de 60 jours. Le matériel non retourné dans ce délai sera facturé. En tout cas, les appareils modifiés ou endommagés par le destinataire seront facturés à celui-ci (p.ex. lorsque les ouvertures pré estampées sont défoncées ou modifiées).

6.2 Les échantillons fabriqués sur mesure à la demande du client seront facturés si ce dernier ne passe pas de commande correspondante.

7. Mesures et modifications de construction
Si le fournisseur le juge opportun, il peut déroger aux esquisses, poids, tableaux de mesures et autres indications.

8. Retours et Recyclage

8.1 Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable et doivent se faire franco dépôt du fournisseur. Seuls les produits magasin dans leur emballage d’origine pourront être repris. Les produits standards intacts sont portés au crédit du client à concurrence de 80 % maximum de leur valeur nette. Pour les marchandises de valeur nette inférieure à CHF 100, le remboursement se fera avec une déduction d’un forfait de CHF 20. Les marchandises détériorées ne seront pas portées au crédit du client. Les opérations de remise en état éventuellement nécessaires seront facturées au prix de revient. Les pièces manquantes telles que lampes, matériel de fixation et emballage d’origine seront facturées au client. Les produits spéciaux, les produits pas disponibles dans le magasin et les produits standards modifiés (coloris ou exécution) ainsi que les sources ne sont pas repris.

8.2 Zumtobel Licht AG participe au système recyclage de la SLRS qui organise le recyclage des lampes. Les conditions de la SLRS sont applicables (www.slrs.ch).

9. Réclamations
Les réclamations concernant des livraisons incomplètes ou erronées ou des défauts éventuels ne peuvent être prises en considération que si elles nous sont communiquées par écrit dans un délai de huit jours à compter de la réception de la marchandise par le client.

10. Garantie

10.1 Les luminaires commercialisés sous la marque « Zumtobel » sont garantis pendant une période de 5 ans (inclus les ballasts et appareillages). Les pièces d’usure telles que sources lumineuses ou batteries d’éclairage de sécurité sont exclues. Pour les luminaires à LED, la LED fait également partie de la garantie. Cette garantie se limite aux défauts dus incontestablement à des vices de matériel, de fabrication ou de construction imputables au fournisseur.

10.2 Toute autre garantie ou compensation est exclue. La garantie ne couvre pas les frais de programmation, démontage et de réinstallation de luminaires et d’appareils ou de leurs composants, ni les frais de dommages indirects.

10.3 En outre, aucune garantie n’est accordée pour le matériel qui aurait été modifié ou réparé par le client ou des tiers, ou pour lequel les instructions de montage et de service n’auraient pas été respectées.

10.4 Sont exclus de la garantis les luminaires et appareils fabriqués suivant des plans ou des modèles du client si les défauts constatés sont dus à des vices de construction. En outre, tous les frais liés à un contrôle ou une modification de ces matériels qui serait imposé par I’lnspection fédérale des installations à courant fort seront supportés par client.

10.5 Pour toute revendication de garantie, le matériel défectueux doit être retourné à la Zumtobel Licht AG dûment emballé et franco domicile.

10.6 Indication de la durée de vie des lampes: D’une manière générale, pour tous les produits d’éclairage la durée de vie dépend du respect des conditions de fonctionnement standard (tension d’alimentation, etc.) indiquées dans les données techniques. Les lampes sont des pièces «d’usure» dont la durée de durée de vie est très variable (1.000 à 60.000 heures) et peut être fortement tributaire des conditions de fonctionnement. La durée de vie des lampes est indiquée généralement en heures de fonctionnement (p. ex. durée de vie moyenne = 20.000 heures); elle est déterminée dans des conditions normalisées, qui peuvent être différentes de conditions d’utilisation réelles. L’indication de la durée de vie des lampes en années de fonctionnement est basée, elle aussi, exclusivement sur des conditions de fonctionnement standard hypothétiques (cycles de commutation, nombre d’heures de fonctionnement par an, etc.) et sur les critères habituels pour les intervalles de maintenance, qui paraissent pertinents par rapport à l’usage considéré.

11. Conditions de paiement

11.1 Les factures sont payables dans les 30 jours sans aucune déduction.

11.2 Toute autre condition de paiement doit être fixée par écrit.

12. Dispositions particulières pour le système de commande en ligne

12.1 Les marchandises et les offres dans le système de commande en ligne de Zumtobel Licht AG (https://portal.zumtobel.com) sont toujours considérées comme une invitation à l’attention du client/de l’auteur de la commande de demander un devis. En cas des commandes en ligne un contrat ferme avec Zumtobel Licht AG est conclu au moment où le système de commande en ligne montre un numéro de commande.

12.2 En outre, les présentes conditions valent aussi sans aucune restriction pour le système de commande en ligne.

13. Clauses annexes
Toute convention ou accord différent des présentes conditions de vente et de livraison, ainsi que toute clause annexe ne sont valables que s’ils ont été fixés par écrit.

14. Droit applicable
Les points qui ne seraient pas réglés dans les présentes conditions de vente et de livraison sont régis par le Code Fédéral des Obligations. Au cas où certaines de nos conditions de vente et de livraison seraient caduques ou viendraient à l’être, les autres conditions n’en seraient pas affectées.

15. Attribution de compétence
En cas de contestation quelconque, il est fait expressément attribution au tribunal compétent de Zurich.

Contact

N.V. Zumtobel Lighting S.A.
Rijksweg 47
Industriezone Puurs Nr. 442
B-2870 Puurs
Tel.: +32 (0)3 860 93 93
Fax: +32 (0)3 886 25 00
E-mail: info@zumtobel.be
TVA BE 0420.335.345
RPM Mechelen


N.V. Zumtobel Lighting S.A.
Rue de Luxembourg 177
8077 Bertrange
Tel: +352 26 44 03 50
Fax: +352 26 44 03 51
info@zumtobel.lu
www.zumtobel.lu      
R.C.S. Luxembourg B20013201448
Siège
Zumtobel Lighting GmbH
Schweizer Strasse 30
A-6850 Dornbirn
Tél.: +43 (5572) 390-0
Fax: +43 (5572) 22826
E-Mail: info@zumtobel.info
» http://www.zumtobel.com
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