Principes

1. Nous nous conformons strictement aux rigoureuses prescriptions de la loi autrichienne sur la protection des données.

L'enregistrement, le traitement et l'utilisation des données personnelles sont régis par le Droit de la République d'Autriche, notamment par la loi fédérale sur la protection des données à caractère personnel (Datenschutzgesetz 2000, DSG 2000). La DSG 2000 traduit en Droit national autrichien, la Directive de l'UE sur la protection des données. C'est selon cette loi autrichienne que nous traitons également les informations à caractère personnel recueillies en dehors de l'Autriche, dans la mesure où un Droit local contraignant ne s'y oppose pas.

2. Les données personnelles ne sont ni vendues, ni prêtées, ni louées ni communiquées d'une autre manière à des tiers.

Nous nous réservons toutefois, dans le cadre de restructurations ou de regroupements d'entreprises, de communiquer des données personnelles à d'autres sociétés dans la mesure où celles-ci s'engagent aussi à respecter les principes décrits ici et que leur siège social se trouve soit à l'intérieur de l'Union européenne soit dans un pays tiers garantissant une protection suffisante des données (dans le sens de l'art. 12, § 2 de la DSG 2000).

3. Nous ne portons pas à la connaissance de tiers des données personnelles.

Ne sont pas considérées comme des tiers au sens de ce principe, les sociétés qui nous sont directement ou indirectement liées. La communication de données personnelles à des partenaires outsourcing reste également possible, si lesdits partenaires outsourcing offrent une garantie suffisante quant à l'utilisation légale et sûre des données et s'engagent contractuellement à respecter les principes décrits ici.

Nous nous réservons en outre le droit de transmettre des données personnelles à des tiers si une loi, une décision judiciaire du tribunal compétent ou une décision administrative nous y contraint ou si, à la suite d'actions ou de manquements de votre part, nous sommes obligés de faire protéger ou préserver nos droits, notre propriété ou notre patrimoine.

4. Dans le recueil de données nous nous limitons aux renseignements nécessaires et pertinents.

Lorsque nous recueillons des données personnelles, nous vous rappelons les présents principes ou nous vous expliquons comment nous avons l'intention d'utiliser les données. Nous avons besoin de renseignements personnels d'une part pour la conduite de nos affaires et pour remplir nos engagements contractuels, et d'autre part, pour vous apporter des services mieux adaptés et plus personnalisés. Il est donc possible que nous soyons amenés, dans un but d'optimisation de nos prestations de services, à combiner des renseignements personnels avec d'autres données à notre disposition.

5. Des questions concernant cette déclaration de protection des données ?

Pour les questions générales concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser à notre chargé de la protection des données, M. Dietmar Grabher (tél. +43 5572 390-519 / e-mail dietmar.grabher@zumtobel.com), qui se fera un plaisir de vous répondre. Pour des raisons de sécurité, nous vous prions de ne pas communiquer nos données personnelles par e-mail.

Version 1 du 1er août 2003